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OPINION
RĂ©forme du RSA : et si on parlait travail ?
LE 04/10/2023
7 min
Maud Simonet
sociologue, chercheuse au CNRS Ă lâIDHES-Nanterre
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4Commentaire(s)
Lors de son passage Ă Sud Radio, le 21 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a Ă©tĂ© interrogĂ© sur la rĂ©forme du revenu social dâactivitĂ© (RSA) inscrite dans la loi Plein emploi. RSA qui devrait dĂ©sormais « ĂȘtre assorti dâune durĂ©e hebdomadaire dâactivitĂ© du demandeur dâemploi dâau moins 15 heures » selon les termes votĂ©s au SĂ©nat en juillet.
A la remarque de Jean-Jacques Bourdin « 607 euros, 15 Ă 20 heures par semaine⊠ça fait 7 euros de lâheure ! », le ministre a rĂ©pondu, sur un ton outrĂ©, « ne dites pas 15 Ă 20 heures, ça fait 7 euros de lâheure⊠On ne parle pas de travail ! ».
Quelques jours plus tard, alors que les dĂ©bats sur le texte dĂ©marraient de façon houleuse Ă lâAssemblĂ©e, face aux critiques des dĂ©putĂ©.e.s de La France Insoumise, Olivier Dussopt sâest Ă nouveau exclamĂ© : « Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas ! ».
Le flou entoure à la fois le contenu concret desdites « activités » (de la formation aux mises en situation, en passant par les « remobilisations individuelles ou collectives ») et la budgétisation de leur « accompagnement individualisé ». Ce flou pourrait, à lui seul, expliquer la venue de ces soupçons de travail gratuit et de travail obligatoire qui semblent contrarier le ministre.
Reste quâen sâappuyant simplement sur ce que lâon connaĂźt de ce type de rĂ©forme, on conviendra quâil sâavĂšre difficile de ne pas parler de travail.
Une longue histoire internationale
Tout dâabord, cette transformation conditionnelle de lâaide sociale française sâinscrit dans un tournant politique qui a dĂ©jĂ une longue histoire internationale, bien documentĂ©e, le workfare.
Ce nĂ©ologisme, crĂ©Ă© Ă partir de la contraction du terme Welfare â aide sociale â et du terme Work â travail â a Ă©tĂ© forgĂ© par Nixon en 1969. Mais câest surtout Ă Ronald Reagan quâil reviendra, dĂšs 1976, dâen faire la promotion.
A grand renfort de discours racistes et sexistes, le prĂ©sident Ă©tats-unien va parvenir Ă imposer dans le dĂ©bat social une figure repoussoir de la dĂ©pendance et de lâassistanat : la Welfare Queen, dĂ©peinte sous les traits dâune « femme noire des banlieues de Chicago se jouant de lâEtat social amĂ©ricain en cultivant le goĂ»t de la paresse ».
Des mesures visant Ă la fois Ă restreindre lâaide sociale fĂ©dĂ©rale et Ă conditionner son versement Ă lâexĂ©cution dâun travail vont alors ĂȘtre mises en place pour de nombreuses catĂ©gories de bĂ©nĂ©ficiaires, parmi lesquelles les mĂšres avec des enfants en bas Ăąge qui Ă©taient soutenues depuis 1935 par la crĂ©ation de lâAFDC (Aid to Family with Dependant Children).
Bill Clinton clĂŽturera cette sĂ©quence par le vote de la loi de rĂ©forme de lâaide sociale de 1996 qui institutionnalise ce nouveau paradigme au niveau fĂ©dĂ©ral en introduisant le principe dâune contrepartie sous forme de participation Ă des
programmes dâactivitĂ© (emplois subventionnĂ©s ou non, formation professionnelle…).
Au-delĂ des Etats-Unis, cette norme de lâ« activation » des bĂ©nĂ©ficiaires de lâaide sociale va progressivement se diffuser Ă la fin du XXĂšme siĂšcle au RoyaumeâUni, en Australie, en Allemagne, en SuisseâŠ
Loin dâĂȘtre une innovation, le conditionnement du RSA vient donc, plutĂŽt tardivement mais en lien avec les Ă©volutions plus anciennes du contrĂŽle des chĂŽmeur.se.s, ajouter la France dans le long cortĂšge de pays occidentaux qui ont opĂ©rĂ© ce basculement du Welfare au Workfare, au cours des 30 derniĂšres annĂ©es. Les programmes et les modalitĂ©s sont Ă chaque fois spĂ©cifiques (des « Ein euro jobs » allemands Ă lâAngleterre de Moi, Daniel Blake), mais le projet global reste le mĂȘme.
Plus ou moins frontalement, ces rĂ©formes sâaccompagnent toujours dâune rhĂ©torique qui fait porter aux allocataires la responsabilitĂ© de leur situation, insiste sur les devoirs et les obligations sociales et tend, paradoxalement, Ă invisibiliser tout le travail de soin, dâĂ©ducation, de solidaritĂ© ou tout simplement de « subsistance »1 quâaccomplissent, en rĂ©alitĂ©, au quotidien, les personnes sans emploi, comme cherche Ă lâĂ©valuer un rĂ©cent rapport du Secours Catholique et de lâassociation Aequitaz.
Une pratique de régulation du marché du travail
Mais le Workfare nâest pas seulement une idĂ©ologie anti-pauvres. Câest aussi trĂšs concrĂštement une pratique de rĂ©gulation du marchĂ© du travail. « Le Workfare ne consiste pas Ă crĂ©er des emplois pour ceux qui nâen ont pas mais Ă crĂ©er des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut » Ă©crivait ainsi Jamie Peck dans Workfare States en 2001. Il invitait par cette formule Ă renverser la prĂ©sentation habituelle de cette politique â remettre les assistĂ©.e.s au travail â et Ă prendre au sĂ©rieux sa participation au fonctionnement du marchĂ© du travail par la construction dâune « nouvelle catĂ©gorie de travailleur.se.s forcĂ©.e.s », contraint.e.s dâaccepter du travail pas, ou trĂšs mal, payĂ©. Et ce « au nom de la citoyennetĂ© », de ses devoirs, de leur dignitĂ©âŠ
Dans son analyse du dĂ©veloppement et de la contestation du workfare dans la ville de New York dans les annĂ©es 1980-1990, le sociologue amĂ©ricain John Krinsky souligne que ces workfare workers, qui travaillaient parfois entre 20 et 40 heures par semaine en Ă©change de leurs allocations, nâavaient pas accĂšs Ă la reprĂ©sentation syndicale, Ă la protection lĂ©gale contre le harcĂšlement sexuel, ou tout simplement Ă des rĂ©munĂ©rations et un travail dĂ©cents. Essentiellement placĂ©.e.s dans les services municipaux, ils et elles Ă©taient plus de 6 000 au cours des annĂ©es 1990 Ă nettoyer les rues, les parcs ou les stations du mĂ©tro de New York, Ă cĂŽtĂ© et, de plus en plus, Ă la place de fonctionnaires municipaux. Fonctionnaires dont le nombre, lui, diminuait drastiquement depuis la crise budgĂ©taire des annĂ©es 1970.
Partageant leur quotidien et une partie de leurs tĂąches, ils et elles nâen partageaient ni le salaire, ni les droits, ni les possibilitĂ©s de carriĂšre. Mieux, ce dĂ©veloppement dâune main-dâĆuvre invisible et prĂ©caire, en dehors du pouvoir syndical et du droit, a constituĂ© « une stratĂ©gie parmi dâautres de flexibilisation de la main-dâĆuvre publique ».
Le travail dont il faudrait parler avec la rĂ©forme en cours du RSA nâest donc pas uniquement celui que lâon va inciter les bĂ©nĂ©ficiaires Ă accepter, de gré⊠ou de force, en contrepartie de leur allocation, quâil relĂšve du stage, de la « mise en situation » ou de lâemploi dĂ©guisĂ©. Câest aussi, dans le contexte de sous-financement des services publics que lâon connaĂźt aujourdâhui en France, ce travail qui risque de glisser dâemplois publics dĂ©jĂ largement prĂ©carisĂ©s vers du travail gratuit et invisibilisĂ©, confiĂ© aux allocataires « conditionnĂ©.e.s ».
Lâenjeu de cette mise sous condition du RSA ce nâest donc pas simplement la coercition du travail mais câest aussi sa gratuitisation, sur fond de substitution et de mise en concurrence entre diffĂ©rents statuts de travailleur.se.s. Avant mĂȘme que la rĂ©forme du RSA nâait Ă©tĂ© votĂ©e par lâAssemblĂ©e, la dĂ©putĂ©e Les RĂ©publicains de lâAube, ValĂ©rie Bazin-Malgras, avait dĂ©jĂ dĂ©posĂ© une proposition de loi visant à « conditionner le versement du RSA Ă lâaide active aux vendanges et rĂ©coltes saisonniĂšres ». « On ne va pas leur demander, on va les obliger » prĂ©cisait-elle dans lâentretien accordĂ© au journal LâEst-Eclair, « pour rĂ©duire le recours (des entreprises locales) aux travailleurs dĂ©tachĂ©s ».
Mais surtout ne parlons pas de travail… Parlons de dignitĂ©, dâengagement, et de citoyennetĂ©.
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AprĂšs lâadoption de lâamendement sur le RSA dans le cadre du projet de loi sur le “plein-emploi” qui
conditionne son versement Ă 15 heures d’activitĂ©s hebdomadaires obligatoires, les associations
féministes de la Martinique redoutent la précarisation de certaines bénéficiaires et notamment
lâinstauration dâun travail masquĂ© et sous-payĂ©.
Pedro Monnerville , InÚs Tresident-Ranguin ⹠Publié le 12 octobre 2023 à 15h20
La réforme du RSA qui vise à imposer 15 heures de bénévolat par semaine aux allocataires du RSA
suscite de nombreuses rĂ©actions depuis son adoption Ă l’AssemblĂ©e nationale. Du cĂŽtĂ© des opposants,
les qualificatifs nĂ©gatifs ne manquent pas. Ils craignent l’instauration dâun travail masquĂ© et sous-payĂ©.
Lâassociation fĂ©ministe Culture ĂgalitĂ© fustige cette dĂ©cision, qui devrait principalement impacter les
femmes.
Cette mesure est tout simplement scandaleuse. On prend les gens qui sont au RSA pour des
fainĂ©ants, des gens qui ne veulent pas travailler. Elles seront obligĂ©es dâaller faire 15h de travail. Nous
connaissons les problĂšmes de transport pour ces femmes. Comment vont-elles pouvoir concilier leurs
enfants, et cette formation dans la situation de sous-développement du transport dans lequel on est.
Georges Arnaud, de Culture ĂgalitĂ©
Un sentiment partagĂ© par lâUnion des Femmes. Selon lâassociation, le gouvernement est aux antipodes
des rĂ©alitĂ©s locales en matiĂšre de pauvretĂ© et ne sâattaque quâaux plus fragiles.
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RSA conditionnĂ© Ă 15 heures dâactivitĂ© : que va changer le projet de loi « Plein emploi » pour les
indépendants et les agriculteurs ?
Le projet de loi plein emploi prĂ©voit que le conditionnement du versement du RSA Ă 15 dâheures
dâactivitĂ©s obligatoires concerne tous les allocataires, dont les indĂ©pendants, autoentrepreneurs ou
encore les non-salariés agricoles qui en bénéficient.
Par Marie Haynes
RSA : + 8 euros – Le revenu de solidaritĂ© active (RSA), qui a remplacĂ© le RMI en 2009, augmente de
1,75 % Ă 483 euros pour une personne seule sans enfant et Ă 724 euros pour un couple sans enfant.
AFP
Le projet de loi plein emploi qui prévoit notamment le conditionnement du versement du RSA à des
heures minimales dâactivitĂ©s hebdomadaires doit ĂȘtre votĂ© mardi 10 octobre Ă lâAssemblĂ©e nationale.
POLITIQUE – Câest un chiffre qui fait parler. En lâĂ©tat, le projet de loi relatif au « Plein-emploi » qui doit
ĂȘtre votĂ© Ă lâAssemblĂ©e nationale ce mardi 10 octobre, prĂ©voit que le versement du RSA (Revenu de
solidaritĂ© active) soit conditionnĂ© Ă 15 heures dâactivitĂ©s hebdomadaires exercĂ©es par le bĂ©nĂ©ficiaire.
Une obligation dĂ©finie dans le cadre dâun « contrat dâengagement » qui, sâil nâest pas respectĂ©, pourrait
entraĂźner des sanctions allant jusquâĂ la suppression de lâallocation.
Les 15 heures, le compromis du gouvernement avec LR
Ces 15 heures inscrites noir sur blanc sont chĂšres aux RĂ©publicains, avec qui le gouvernement a
trouvĂ© un compromis Ă lâAssemblĂ©e nationale le 28 septembre. En effet, câest dâabord en premiĂšre
lecture au Sénat que les parlementaires de droite ont fait entrer cette notion précise, dans un
amendement mentionnant une « durĂ©e hebdomadaire dâactivitĂ© du demandeur dâemploi dâau moins
quinze heures, » lĂ oĂč le texte du gouvernement nâĂ©voquait aucune durĂ©e particuliĂšre.
Ă lâAssemblĂ©e nationale, lâobligation se veut moins ferme puisque lâamendement portĂ© par les dĂ©putĂ©s
(Document à la discrétion des intervenants Institutionnels en contact et aux contributeurs)
ARCHE O2 -/ tel : 06 81 56 39 24 – mail : contact@arche02.fr â web : www.arche02.fr
LR, et adoptĂ© par 88 voix contre 27, Ă©voque toujours 15 heures dâactivitĂ©, mais prĂ©cise quâelle « peut
ĂȘtre rĂ©duite (…) sans toutefois ĂȘtre nulle. » Lâamendement exclut par ailleurs du dispositif les personnes
« rencontrant des difficultĂ©s particuliĂšres et avĂ©rĂ©es » telles que les personnes souffrant dâun handicap
ou les parents isolés.
Quid des allocataires du RSA déjà en activité ? En effet, en France, une partie des allocataires du RSA
ont un statut dâindĂ©pendant, dâautoentrepreneur ou de non-salariĂ© agricole. En dĂ©but dâactivitĂ© ou
lorsque leurs ressources financiĂšres sont insuffisantes pour vivre normalement, ceux-ci peuvent faire
valoir leur droit au RSA, dont le montant sâĂ©tablit actuellement Ă 607,75 euros pour une personne seule
et sans enfant. Selon la DREES (Direction de la recherche, des Ă©tudes, de lâĂ©valuation et des
statistiques), en France, en juin 2023, 1,86 million de foyers étaient allocataires du revenu de solidarité
active.
LâinquiĂ©tude des non-salariĂ©s agricoles
IntĂ©grĂ©s au nouveau dispositif, certains de ces allocataires sâinquiĂštent. Dans un communiquĂ©, le
président de la Mutualité sociale agricole, Pascal Cormery, regrette que la spécificité des non-salariés
agricoles « ait Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e ». Selon lui, « lâobjectif de redirection vers le monde de lâemploi ne semble
pas opĂ©rant puisquâils y sont dĂ©jĂ et ne sâen sont jamais Ă©loignĂ©s », explique-t-il.
Pour Paul Christophe, co-rapporteur du projet de loi, et dĂ©putĂ© Horizons dans le Nord oĂč le dispositif
est en cours dâexpĂ©rimentation, les 15 heures Ă©voquĂ©es inquiĂštent Ă tort. InterpellĂ© en sĂ©ance par les
députés de gauche notamment sur cette situation spécifique au monde agricole, le député veut
rassurer : « Lâagriculteur qui, pour des raisons X ou Y, fait des mauvaises rĂ©coltes, touche le RSA mais
fait 60 heures dâactivitĂ©s par semaine, Ă©videmment quâon ne va pas lui imposer 15 de plus, » explique-
t-il au HuffPost. Une rĂ©ponse quâil avait dĂ©jĂ apportĂ©e dans lâhĂ©micycle, et Ă laquelle le dĂ©putĂ© insoumis
Hadrien Clouet avait rĂ©torquĂ© : « OĂč est la garantie lĂ©gale de vos propos ? ».
Une promesse de souplesse, mais pas de dérogation dans le texte
En effet, cette adaptation du dispositif au cas par cas est assumĂ©e par le dĂ©putĂ©. Dans la situation oĂč
un allocataire dĂ©jĂ en activitĂ© justifie par exemple de dix heures dâactivitĂ©s hebdomadaires, et non de
quinze, il promet « la souplesse » : « Ăvidemment, si cinq heures supplĂ©mentaires vont venir bonifier
son parcours, elles vont ĂȘtre proposĂ©es, Ă travers une formation complĂ©mentaire par exemple,
explique-t-il au HuffPost. Mais si ça nâapporte pas de plus-value, ce qui sera proposĂ© pourra, par
exemple, ĂȘtre une simple discussion avec lâallocataire, et ça se limitera à ça… On ne va pas imposer Ă
un indĂ©pendant qui travaille dans lâinfographie, cinq heures de macramĂ©, il faut que ça ait du sens. »
Lâensemble du projet de loi doit dĂ©sormais ĂȘtre soumis au vote des dĂ©putĂ©s ce mardi 10 octobre, avant
lâarrivĂ©e du texte en commission mixte paritaire oĂč dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs devront se mettre dâaccord sur
une version finale. Et lâarticle 2 qui mentionne les fameuses 15 heures dâactivitĂ©s pourrait cristalliser les
tensions.
Si la gauche risque de toujours trouver la proposition trop contraignante, les sénateurs de droite
pourraient se braquer. Une position exprimée par la sénatrice LR et rapporteure du projet de loi au
SĂ©nat, Pascale Gruny, auprĂšs de Public SĂ©nat : « Je suis inquiĂšte sur le fait que lâobjectif [des quinze
heures, ndlr] ne soit pas un objectif contraignant. On pourrait toujours trouver une bonne excuse, et
donc des personnes vont rester sur le cÎté.
(Document à la discrétion des intervenants Institutionnels en contact et aux contributeurs)
ARCHE O2 -/ tel : 06 81 56 39 24 – mail : contact@arche02.fr â web : www.arche02.fr
RSA sous conditions : quel bilan peut-on tirer de l’expĂ©rimentation ?
PODCAST – Dans cet Ă©pisode de “Focus”, Martial You se penche sur la rĂ©forme du revenu de solidaritĂ©
active, avec Nerissa Hemani, journaliste Ă RTL, Bernard Vivier, directeur de l’Institut SupĂ©rieur du
Travail, et Michel Picon, vice-prĂ©sident de l’U2P.
Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
465. RSA sous conditions : quel bilan peut-on tirer de l’expĂ©rimentation ?
00:22:35
Ăcouter
Martial You – Ă©ditĂ© par Sylvain Zimmermann
publié le 25/09/2023 à 06:30
La rĂ©forme du RSA (revenu de solidaritĂ© active) est au cĆur du projet de loi pour le plein-emploi
examinĂ© par l’AssemblĂ©e Ă partir du lundi 25 septembre 2023. Et les dĂ©bats s’annoncent houleux.
Elle impose un minimum de quinze heures dâactivitĂ© hebdomadaires aux bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation.
Depuis avril 2023, dix-huit dĂ©partements expĂ©rimentent le nouveau parcours dâaccompagnement “RSA
sous conditions” pour aider les bĂ©nĂ©ficiaires Ă remettre un pied dans le monde professionnel.
Comment peut-on vivre avec 607,75 euros par mois (911,63 euros pour un couple sans enfant) ? Le
RSA est-il une trappe vers la pauvretĂ© et lâassistanat ? Y a-t-il une vraie recherche active pour revenir
sur le marchĂ© de lâemploi ? Il y a prĂšs de 2 millions dâallocataires du RSA en France : des jeunes
cĂ©libataires, des mĂšres isolĂ©es avec des enfants, etc. Câest-Ă -dire quâil y a au moins 4 millions de
Français qui dépendent directement de cette aide.
Le projet de rĂ©forme du RSA a Ă©tĂ© trĂšs dĂ©criĂ© au dĂ©part car il implique des heures d’activitĂ© ou de
formation par semaine en échange de ce suivi personnalisé. Est-ce que ce nouveau dispositif
fonctionne ?
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emploi
Nobel d’Ă©conomie 2023 : l’AmĂ©ricaine Claudia Goldin sacrĂ©e
“Les allocataires du RSA sont beaucoup mieux suivis par PĂŽle Emploi. Ă Ăpinal, les conseillers qui participent Ă l’expĂ©rimentation vont passer de 250 Ă 50 demandeurs d’emploi Ă suivre, exclusivement
des allocataires du RSA”, explique Nerissa Hemani, journaliste au service sociĂ©tĂ© de RTL.
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Mise Ă jour du 25/10/2023 Ă 10h45] Lundi 23 octobre, dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs se sont entendus sur un texte commun concernant la loi Plein emploi. Le projet de loi devrait notamment automatiser l’inscription des bĂ©nĂ©ficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi (sauf cas particuliers) et imposer Ă l’ensemble de ces personnes une activitĂ© d’hebdomadaire via un contrat d’engagement rĂ©ciproque. Les quinze heures d’activitĂ© Ă©voquĂ©es devraient faire l’objet d’un vote le 9 novembre prochain.
Par ailleurs, le nouvel accord sur le projet de loi devrait rĂ©introduire l’article 10, supprimĂ© rĂ©cemment, et ainsi faciliter la crĂ©ation d’un service public de la petite enfance.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la loi sur le Plein emploi devrait, selon le gouvernement, permettre de faire baisser le taux de chĂŽmage aux alentours de 5% d’ici fin 2027. Il est actuellement Ă 7,2%.
France Travail pour remplacer PĂŽle Emploi
Pour “permettre l’inscription systĂ©matique, facilitĂ©e et accĂ©lĂ©rĂ©e de toutes les personnes en recherche d’emploi ou d’une orientation”, l’exĂ©cutif mise sur le remplacement de PĂŽle emploi par un nouvel opĂ©rateur aux compĂ©tences Ă©largies : France Travail. Cette crĂ©ation, mesure-clĂ© de la rĂ©forme, doit intervenir dĂšs le 1er janvier 2024.
Les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA inscrits d’office au nouveau PĂŽle emploi
ConcrĂštement, la loi prĂ©voit d’inscrire automatiquement les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA Ă France Travail au moment de leur demande d’ouverture de droits. “La finalitĂ© est l’insertion professionnelle pour tous”, prĂ©cise la synthĂšse du dossier de presse. Le gouvernement justifie par ailleurs la mesure par le besoin de “connaitre Ă l’Ă©chelle d’un territoire l’ensemble des personnes en recherche d’emploi et la nature de leurs besoins et aspirations”.
Un contrat d’engagement pour tous les demandeurs d’emploi
La loi Plein Emploi devrait imposer 15 heures d’activitĂ© obligatoire aux bĂ©nĂ©ficiaires du RSA (sauf cas particuliers) et, suite Ă l’adoption d’une sanction appelĂ©e suspension-remobilisation le 29 septembre dernier, les personnes qui ne respectent pas leur contrat d’engagement pourraient ĂȘtre pĂ©nalisĂ©es. C’est le conseil dĂ©partemental qui dĂ©cidera ou non de suspendre le versement du RSA. Toutefois, il pourra ĂȘtre rĂ©attribuĂ© rapidement si le bĂ©nĂ©ficiaire respecte finalement son contrat d’engagement. Il aura alors la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer les sommes perdues de maniĂšre rĂ©troactive, mais dans la limite de 3 mois de versement seulement.
Le versement du RSA suspendu en cas de manquement au contrat d’engagement
Autre changement en vue, “le bĂ©nĂ©ficiaire du RSA devra s’engager Ă suivre le parcours d’insertion (…) discutĂ© avec lui, faute de quoi son allocation pourra ĂȘtre suspendue ou supprimĂ©e”, indique le dossier de presse du gouvernement. En effet, en cas de manquement au contrat d’engagement, “le conseiller pourra dĂ©sormais, sauf opposition du prĂ©sident du conseil dĂ©partemental, suspendre le versement du RSA, (…) avec une rĂ©gularisation rĂ©troactive lorsque la personne respecte Ă nouveau ses engagements”, rapporte l’AFP.
Des nouveautĂ©s pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs en situation de handicap
Pour considĂ©rer les demandeurs d’emploi en situation de handicap comme des demandeurs d’emploi avant tout, le texte portĂ© par l’exĂ©cutif prĂ©voit de les accompagner dans l’emploi “prioritairement en milieu ordinaire”. L’opĂ©rateur France Travail sera en charge de cet accompagnement, “en lien avec les opĂ©rateurs spĂ©cialisĂ©s”, peut-on lire dans le dossier de presse. La rĂ©forme entend Ă©galement simplifier les dĂ©marches pour obtenir la reconnaissance de la qualitĂ© de travailleur handicapĂ© (RQTH) et aligner les droits des travailleurs en Esat sur ceux des salariĂ©s ordinaires.
Un accord sur le service public de la petite enfance
Suite Ă un accord entre dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs conclu le 23 octobre dernier, l’article 10 Ă©voquant ma mise en place d’un service public de la petite enfance devrait ĂȘtre rĂ©introduit. Pour rappel, il avait Ă©tĂ© supprimĂ© le 3 octobre. Il devrait permettre d’amĂ©liorer les possibilitĂ©s de garde et d’aider certains parents Ă la reprise du travail.
Ătat des lieux du RSA et projets gouvernementaux
mercredi 4 octobre 2023
Entre dĂ©clarations fracassantes sur les titulaires du RSA et loi Plein emploi qui amorce son parcours parlementaire controversĂ©, il est bon de revenir Ă la rĂ©alitĂ© des faits. Le revenu de solidaritĂ© active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes dâau moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 Ă 24 ans sâils sont parents isolĂ©s ou sâils justifient dâune certaine durĂ©e dâactivitĂ© professionnelle.
Plusieurs composantes peuvent ĂȘtre distinguĂ©es :
Le RSA socle sâadresse aux foyers dont les ressources sont infĂ©rieures au montant forfaitaire, que le foyer perçoive des revenus dâactivitĂ© (RSA socle et activitĂ©) ou non (RSA socle).
Le RSA activitĂ© seul est versĂ© aux foyers dont les revenus dâactivitĂ© sont supĂ©rieurs au montant forfaitaire, mais infĂ©rieurs au revenu garanti.
Le droit Ă lâallocation est rĂ©Ă©tudiĂ© tous les 3 mois sur la base des ressources perçues par le foyer au trimestre prĂ©cĂ©dent.
En 2023, le montant mensuel de lâaide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1 276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant du RSA dĂ©pend Ă la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
AprĂšs une augmentation de bĂ©nĂ©ficiaires pendant le COVID, lâĂ©tude de la DREES constate une baisse de :
6,2 % des effectifs du RSA (fin 2021, 1,93 million de foyers perçoivent le RSA), aprÚs une forte hausse de 7,4 % en 2020 ;
La baisse du RSA concerne plus les hommes que les femmes qui restent toutefois majoritaires (54 % des bénéficiaires).
Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale en 2021
Hommes seuls
709,7 milliers
Femmes seules
363,1 milliers
Couples
237 milliers
Famille monoparentale hommes
51,2 milliers
Famille monoparentale femmes
569,4 milliers
Plusieurs expĂ©riences dâinsertion, de formation ont Ă©tĂ© peu probantes (voir le dispositif Parcours dâentrĂ©e dans lâemploi). Elles se sont heurtĂ©es Ă lâabsence de coordination des professionnels (conseillers de PĂŽle emploi, travailleurs sociaux des CCAS, des dĂ©partements, conseillers en insertion des PLIE-plan local insertion) et Ă la multiplicitĂ© des financeurs https://www.clesdusocial.com/offre-de-formation-pour-les-allocataires-de-rsa.
En 2023, dix-huit dĂ©partements expĂ©rimentent le dispositif de 15 Ă 20 heures dâactivitĂ© pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA :
Le département du Haut-Rhin a été un des premiers à exiger des heures de bénévolat. Le président du Conseil départemental reconnaßt la faible efficacité du dispositif.
Seulement 500 allocataires du RSA sur 40 000 ont accepté une telle démarche.
Ces 500 allocataires se trouvent ĂȘtre parmi ceux les plus proches de lâemploi, autrement dit ce sont ceux qui auraient trouvĂ© un emploi sans contrepartie au versement du RSA.
Ă lâinverse, les heures de bĂ©nĂ©volat imposĂ©es comme contrepartie ne sont pas efficaces pour aider les allocataires les plus Ă©loignĂ©s de lâemploi.
Plusieurs dĂ©partements dont celui de Seine-Saint-Denis se sont retirĂ©s en raison de la faiblesse des moyens mis en Ćuvre pour un dĂ©partement (800 000 euros).
Beaucoup dâincertitudes et de malentendus sur cette prochaine rĂ©forme du RSA :
Comment indemniser ces 15 Ă 20 heures : dans le cadre du RSA, cela reviendra Ă rĂ©munĂ©rer Ă 7 euros alors que le Smic est aujourdâhui Ă 9,11 euros nets.
Quelle situation pour les couples dont un travailleur Ă mi-temps et un allocataire du RSA ? Le conjoint devrait-il lui aussi rĂ©aliser 15 Ă 20 heures dâactivitĂ© ?
*Les conseillers chargĂ©s dâaccompagner, dâaider les allocataires devront-ils dĂ©clencher la sanction ?
La rĂ©forme prĂ©voit la crĂ©ation de « France Travail » : chaque conseiller de PĂŽle emploi suit 98 inscrits en moyenne. La taille moyenne dâun portefeuille pour un conseiller est de 150 demandeurs dâemploi. Il faudrait doubler les effectifs des travailleurs sociaux pour accompagner correctement les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA.
Le gouvernement reconnaĂźt que sa rĂ©forme coĂ»tera a minima entre 2,3 et 2,7 milliards dâeuros entre 2024 et 2026.
Si lâon compare au coĂ»t pour lâĂtat du contrat dâengagement jeune (CEJ), soit 1 600 euros par jeune, lâaccompagnement des allocataires du RSA se rapproche de 6 milliards.
Penser le RSA dans toute sa complexitĂ© ne peut se faire sans une refonte en profondeur de lâensemble des prestations sociales et de lâarticulation entre tous les dispositifs (allocation logement, allocations familialesâŠ), sans oublier celle de lâassurance chĂŽmage. Le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit donner naissance Ă France travail, successeur de PĂŽle emploi et mettre en place un accompagnement plus personnalisĂ© des allocataires du RSA a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au SĂ©nat le 10 juillet 2023 et vient dâarriver Ă lâAssemblĂ©e nationale.