ARCHE O2 – Solutions Collectives & IA

Voici un panorama exhaustif des nouvelles taxes et mesures fiscales prévues par le gouvernement français pour 2025, selon les dernières informations disponibles :
Pour les particuliers

Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,8 % pour neutraliser l’effet de l’inflation sur l’imposition des ménages

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Contribution différentielle sur les hauts revenus
Une nouvelle taxe temporaire impose un taux minimal de 20 % aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple). Cette contribution vise à lutter contre l’optimisation fiscale et s’appliquera en 2025 (environ 24 000 foyers concernés)

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Hausse du malus automobile
Le malus écologique sur les véhicules polluants est renforcé : il progresse gramme par gramme jusqu’à un plafond de 192 g/km de CO₂, avec un montant maximum de 70 000 € en 2025

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Hausse de la taxe sur les billets d’avion
La taxe de solidarité sur les billets d’avion augmente fortement :

Vols européens en classe éco : de 2,63 € à 7,40 €

Destinations lointaines : de 7,50 € à 40 €

Aviation d’affaires : jusqu’à 2 100 € pour une destination lointaine
Le produit de cette taxe devrait presque doubler en 2025

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Dons aux associations
Le dispositif de réduction d’impôt pour dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté est maintenu et élargi aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes et violences domestiques

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Défiscalisation des pourboires
L’exonération fiscale et sociale sur les pourboires est prolongée pour 2025

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Pour les entreprises et investisseurs

Surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises
Les grands groupes (CA > 1 milliard €) paieront une surtaxe exceptionnelle sur leurs bénéfices (20,6 % ou 41,2 % selon le chiffre d’affaires). Cette mesure est temporaire et devrait rapporter 7,8 milliards € en 2025

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Taxe sur les rachats d’actions
Une nouvelle taxe cible les rachats d’actions suivis d’annulation par les grandes entreprises, pour limiter l’optimisation fiscale et privilégier l’investissement productif

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Hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Le taux de la TTF passe de 0,3 % à 0,4 % sur les achats d’actions de grandes entreprises françaises, générant 500 millions € de recettes supplémentaires

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Autres mesures et pistes en discussion

Augmentation de la flat tax sur les revenus du capital
Une augmentation de la flat tax de 30 % à 33 % sur certains revenus du capital est discutée

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Modification des règles d’assurance-vie
Alignement de la fiscalité de l’assurance-vie sur le droit des successions, pour renforcer l’équité dans la transmission de patrimoine

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Réduction de certains avantages fiscaux
Plusieurs amendements parlementaires sont à l’étude :

Réduction de la niche fiscale du plan d’épargne retraite (PER)

Suppression de l’abattement de 10 % sur les retraites au-delà d’un certain seuil

Augmentation du taux du prélèvement forfaitaire sur l’épargne fiscalisée

Réduction du crédit d’impôt emploi à domicile pour certains services

Résumé

Hausse ou création de taxes principalement ciblées sur les hauts revenus, les grandes entreprises, les véhicules polluants, les billets d’avion, et certaines opérations financières.

Peu de nouveaux impôts pour la majorité des ménages, mais de nombreux débats parlementaires pourraient aboutir à d’autres mesures fiscales au cours de l’année

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Ces mesures visent à augmenter les recettes fiscales pour réduire le déficit public, tout en cherchant à préserver le pouvoir d’achat de la majorité des foyers et à renforcer l’équité du système fiscal.

Voici un résumé détaillé des changements qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2025 en France, avec les montants en euros :

Plusieurs prestations sociales seront revalorisées de 1,7 % à 1,9 % à partir du 1er avril 2025
. Cette augmentation est moins importante que la revalorisation de 4,6 % de l’année précédente

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Revenu de Solidarité Active (RSA) : Le RSA augmentera de 1,7 % à 1,9 %

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Pour une personne seule, le montant sera de 646,52 € à 647,79 € par mois

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Pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant, le montant sera de 969,78 € à 971,69 €

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Pour une famille monoparentale avec deux enfants ou un couple avec un enfant, le montant sera de 1 163,73 €

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Pour un couple avec deux enfants, le montant sera de 1 357,68 €

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Le RSA majoré pour une femme enceinte sera de 830,21 €

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Pour une personne isolée avec un enfant à charge, le montant sera de 1 106,94 €

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Pour une personne isolée avec deux enfants à charge, le montant sera de 1 383,68 €

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Les familles monoparentales ou les couples avec trois enfants bénéficieront respectivement de 1 422,34 € et 1 616,29 € par mois, avec un supplément de 258,60 € par enfant supplémentaire

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Les personnes isolées avec trois et quatre enfants bénéficieront d’un RSA majoré de 1 660,42 € et de 1 937,15 € respectivement, avec un supplément de 276,74 € pour chaque enfant supplémentaire

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Prime d’activité : La prime d’activité sera également revalorisée

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Le montant forfaitaire maximum pour une personne seule sera de 633,21 € à 634,46 € par mois

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Pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant, le montant sera de 949,83 € à 951,70 €

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Allocation Adulte Handicapé (AAH) : L’AAH sera également augmentée
. Le montant s’élèvera à 1 034,34 € à 1 035,53 € par mois. Au 1er janvier 2025, l’AAH s’élevait à 1 016,05 € par mois pour les allocataires sans autres revenus

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Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : L’ASS sera fixée à 19,01 € par jour, ce qui représente un montant total de 579,90 € pour un mois de 30 jours et de 599,23 € pour un mois de 31 jours

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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) :

Le montant de l’ASPA est de 1 034,28 € par mois pour une personne seule

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1 605,73 € par mois pour un couple

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Allocation de rentrée scolaire (ARS): L’ARS sera également revalorisée en avril 2025

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Plafond de la Sécurité Sociale : La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % et s’établira à 3 925 € par mois et à 47 100 € par an en 2025
.

(Arche O2)

Voici un point sur les différentes nouveautés et changements récents en matière de lois et dispositifs sociaux en France :

: Le plafond mensuel de la sécurité sociale a augmenté de 1,6 % pour atteindre 3 925 € par mois et 47 100 € par an à partir du 1er janvier 2025.

: Les pensions de retraite et certaines allocations sont revalorisées de 2,2 % en 2025.

: L’allocation veuvage a été revalorisée de 2,2 %, avec un montant maximal de 713,17 € par mois.

: Les communes sont désormais responsables de l’accueil du jeune enfant et doivent recenser les besoins des familles, informer et accompagner les parents.

: Les plafonds de ressources pour les prestations familiales ont été revalorisés de 4,8 % à partir du 1er janvier 2025.

: De nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, incluant des évolutions concernant les travailleurs handicapés.

: Les aides à l’embauche des apprentis ont été revues à la baisse, avec des montants de 5 000 € pour les petites entreprises et 2 000 € pour les plus grandes.

: Une nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, avec des changements applicables à partir du 1er avril 2025, notamment concernant le calcul du salaire journalier de référence et l’âge pour la dégressivité des allocations.

: Les bénéficiaires du RSA sont désormais inscrits à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement pour leur insertion sociale et professionnelle.

: L’accompagnement rénové pour les bénéficiaires du RSA est généralisé à partir du 1er janvier 2025.

: Une proposition de loi vise à renforcer la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves ou handicapés, notamment contre le licenciement.

: La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une refonte des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.

La protection de l’enfance en France traverse actuellement une crise majeure, marquée par des dysfonctionnements systémiques et des atteintes graves aux droits des enfants.

Voici un aperçu des principales problématiques rencontrées :

Une situation alarmante:

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) fait face à des difficultés sans précédent.

Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à l’enfance, mais le système peine à répondre efficacement à leurs besoins.

Manque de places et de solutions:

Dans le département du Nord, par exemple, on compte 12 000 enfants placés, mais 190 autres attendent une solution de placement depuis plusieurs mois, malgré des décisions judiciaires.

Cette situation n’est pas isolée et se retrouve dans de nombreux départements français.

Pénurie de personnel et conditions de travail dégradées:

Les travailleurs sociaux dénoncent une dégradation continue de leurs conditions de travail. Le manque de personnel qualifié, notamment de psychologues et d’éducateurs spécialisés, compromet la qualité du suivi des enfants placés.

Des conséquences graves pour les enfants,

Atteintes aux droits fondamentaux:

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a récemment dénoncé de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants.

Ces atteintes concernent notamment le droit à la santé, à l’éducation, à la mise à l’abri et à la protection contre les violences.

La moitié des mineurs pris en charge par l’ASE souffre d’au moins un trouble psychique, un taux cinq fois supérieur à la moyenne nationale. Malheureusement, l’accès aux soins psychologiques reste limité et complexe pour ces jeunes.

Des défis structurels:

Manque de coordination

L’un des problèmes majeurs est le manque de coordination entre les différents acteurs de la protection de l’enfance. L’État et les départements doivent s’investir dans une démarche conjointe pour améliorer l’efficacité du système.

Insuffisance des moyens:

Les budgets alloués à la protection de l’enfance sont souvent jugés insuffisants. Bien que certains départements aient augmenté leurs enveloppes, comme le Nord qui est passé de 470 à 600 millions d’euros en deux ans, ces efforts restent insuffisants face à l’ampleur des besoins.

Des pistes d’amélioration:

Face à cette crise, plusieurs pistes d’amélioration sont envisagées :

Renforcement des moyens humains et financiers de la justice et de l’éducation nationale.

Développement d’une offre sanitaire et médico-sociale adaptée aux enfants accompagnés en protection de l’enfance.

Amélioration de la formation et du soutien aux professionnels du secteur.

Mise en place d’un meilleur suivi des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans pour éviter les « sorties sèches » du dispositif.

L’obligation de suivi des bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à leur autonomie reste sous-appliquée.

La protection de l’enfance en France nécessite une refonte en profondeur pour garantir les droits et le bien-être des enfants les plus vulnérables.

Cette crise appelle à une mobilisation urgente de tous les acteurs concernés pour apporter des solutions durables et efficaces.

Plusieurs réformes importantes entrent en vigueur en France au 1er janvier 2025, touchant divers aspects de la vie quotidienne et de la société. Voici une analyse synthétique des principaux changements :

– Sécurité sociale et prestations sociales
Le plafond de la sécurité sociale augmente de 1,6%, s’établissant à 3 925 € mensuels et 47 100 € annuels.

– Les pensions de retraite de base sont revalorisées de 2,2%, suivant l’inflation.

– Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 4,8%.

– L’allocation veuvage est augmentée de 2,2%.

– Emploi et insertion
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est désormais conditionné à 15-20 heures d’activités hebdomadaires d’accompagnement et d’insertion.

– France Travail remplace Pôle Emploi, avec un accompagnement plus individualisé des demandeurs d’emploi.

– Le partage des bénéfices est étendu aux PME de 11 à 49 salariés.

– Environnement et transports
Les zones à faibles émissions (ZFE) se durcissent, interdisant les véhicules Crit’Air 3 dans plusieurs grandes métropoles comme Paris et Lyon.

– À Paris, un ticket unique à 2,50 € est instauré pour les trajets en métro, RER et train.

– Les parkings de 20 places ou plus doivent désormais proposer au moins une borne de recharge électrique.

– Logement et énergie
Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue, avec de nouvelles conditions pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique.

– Les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sont plus considérés comme décents pour la location.

– Santé
Un nouveau calendrier des examens médicaux obligatoires pour les enfants entre en vigueur5.
12 séances gratuites chez le psychologue sont désormais accessibles à tous les Français dès 3 ans

Les jeunes adultes, en particulier ceux âgés de 18 à 29 ans, semblent être la tranche d’âge la plus sujette aux chocs provoqués par les changements radicaux sociétaux français actuels.

Plusieurs facteurs contribuent à cette vulnérabilité :

Précarité économique

Les jeunes adultes sont particulièrement touchés par la précarité économique.

Ils font face à :

Un taux de chômage élevé
Des bas salaires
Des difficultés d’accès au logement

Cette situation compromet leur avenir et les rend plus vulnérables aux changements sociétaux.

Un sentiment de déclassement :

44% des 18-24 ans considèrent avoir une situation moins bonne que celle de leurs parents au même âge, un sentiment qui s’accentue après 25 ans.

Ce déclassement perçu peut amplifier l’impact des changements sociétaux sur cette tranche d’âge.

Transitions multiples :

Les jeunes adultes connaissent en quelques années des mutations nombreuses de leur situation professionnelle, sociale et personnelle. Cette période de transition les rend plus sensibles aux bouleversements sociétaux.

Voici les principaux enjeux identifiés :

1. Précarité économique et professionnelle

Pouvoir d’achat : La hausse du coût de la vie, notamment des produits de première nécessité, pèse lourdement sur les jeunes. Beaucoup peinent à subvenir à leurs besoins essentiels, comme l’alimentation ou le logement.

Précarité de l’emploi : Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi stable. La multiplication des contrats précaires et le chômage élevé dans cette tranche d’âge accentuent leur insécurité économique.

Accès au logement : Les prix élevés des loyers, surtout dans les grandes villes, rendent difficile l’accès à un logement décent. Les jeunes restent souvent dépendants de leurs parents plus longtemps que souhaité.

2. Santé mentale et bien-être

Détresse psychologique : Les troubles mentaux, notamment la dépression et l’anxiété, sont en forte augmentation chez les jeunes. Près d’un quart d’entre eux ont déjà eu des pensées suicidaires.

Isolement social : Le manque de liens sociaux, exacerbé par la pandémie et le télétravail, a laissé des séquelles durables sur leur intégration sociale et leur bien-être.

Pression sociale et académique : La peur de l’échec, combinée à la comparaison constante sur les réseaux sociaux, affecte l’estime de soi et génère un stress important.

3. Enjeux environnementaux et sociétaux
Inquiétudes climatiques : Les jeunes sont profondément préoccupés par les crises environnementales et ressentent une responsabilité accrue face à ces défis.

Manque de représentation politique : Une majorité de jeunes ne se sentent pas représentés par les institutions politiques actuelles, ce qui alimente un sentiment de désengagement civique.

4. Santé physique et habitudes de vie
Sédentarité croissante : Une proportion significative des jeunes ne répond pas aux recommandations minimales d’activité physique quotidienne, ce qui a des implications pour leur santé à long terme.

Addictions : L’usage accru de substances comme le cannabis ou l’alcool est préoccupant, tout comme les comportements liés au vapotage.

5. Inégalités éducatives et sociales
Les inégalités dans l’accès à une éducation de qualité et aux opportunités professionnelles persistent, avec un impact particulièrement fort sur les jeunes issus de milieux modestes ou ruraux.

Ces défis soulignent la nécessité d’une réponse collective et multidimensionnelle pour soutenir les jeunes adultes en France, en mettant l’accent sur des politiques publiques adaptées à leurs besoins spécifiques.

Appui Santé Aisne est un Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) qui excelle souvent dans l’amélioration des parcours de santé complexes dans le département de l’Aisne.

Cette association loi 1901, basée à Laon, a démontré une remarquable efficacité sur le terrain.

Missions clés:

-Accompagnement des situations complexes
-Soutien aux professionnels de santé
-Simplification des parcours de soins

Atouts majeurs:

-Équipe pluridisciplinaire compétente (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux)
-Couverture complète du département via des antennes territoriales
-Expertise dans des domaines spécifiques (soins palliatifs, gériatrie, diabétologie)

Grâce à son approche collaborative et son engagement sans faille, Appui Santé Aisne a significativement amélioré la coordination des soins dans l’Aisne. Son impact positif sur le terrain est largement reconnu, faisant de cet organisme un acteur incontournable du système de santé local.

(Un remerciement particulier à C.J.)

Devenir partenaire d’ARCHE O2 peut offrir plusieurs avantages stratégiques pour une entreprise

Visibilité et image de marque :
Associer son nom à une cause sociale valorisante liée à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA (et l’ensemble de France Travail au 01 janvier 2025).

Renforcer son image d’entreprise socialement responsable et engagée localement.

Réseau et ancrage territorial :
Développer son réseau local en se connectant avec d’autres acteurs économiques et institutionnels de l’Aisne.

Renforcer son ancrage territorial et sa légitimité auprès des collectivités locales.

Impact social :
Contribuer concrètement à l’insertion professionnelle et au développement économique local.

Démontrer son engagement dans l’économie sociale et solidaire (ESS).

Opportunités business :

Accéder à un vivier de candidats potentiels pour ses recrutements.

Développer de nouvelles opportunités commerciales via le réseau d’ARCHE O2.

Avantages fiscaux :
Bénéficier potentiellement d’avantages fiscaux liés au mécénat d’entreprise.

Innovation sociale :
Participer à des projets innovants dans le domaine de l’insertion et de l’ESS.

Développer de nouvelles compétences et approches en matière de responsabilité sociale.

Communication digitale :
Profiter de la visibilité numérique d’ARCHE O2 pour augmenter sa propre présence en ligne.

Toucher de nouvelles audiences via les réseaux sociaux et canaux de communication d’ARCHE O2.

Motivation des employés :
Offrir des opportunités d’engagement et de bénévolat à ses collaborateurs.

Renforcer la cohésion d’équipe et le sentiment d’appartenance à une entreprise engagée.

En devenant partenaire d’ARCHE O2, une entreprise peut donc combiner des bénéfices en termes d’image, de réseau, d’impact social et d’opportunités business, tout en contribuant au développement local et à l’insertion professionnelle dans l’Aisne.

statistiques et prévisions : Statistiques actuelles des bénéficiaires du RSA :
Fin décembre 2023 : 1,85 million de foyers sont allocataires du RSA.
En juin 2022 : 2 millions de bénéficiaires du RSA, dont 42% sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Estimation du nombre de bénéficiaires dans France Travail en 2025 :
À partir du 1er janvier 2025, tous les allocataires du RSA (environ 1,86 million de personnes) seront automatiquement inscrits à France Travail.
Cette réforme devrait entraîner une augmentation d’environ 1,5 million de nouveaux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail va « considérablement augmenter » au 1er janvier 2025.
Actuellement, moins de la moitié des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. Avec la réforme, ce nombre va « mathématiquement augmenter ».
En résumé, on peut estimer qu’en 2025, France Travail comptera environ 1,86 million de bénéficiaires du RSA inscrits, soit une augmentation d’environ 1,5 million par rapport à la situation actuelle. Cette augmentation est due à l’inscription automatique de tous les bénéficiaires du RSA, alors qu’actuellement seuls 42% d’entre eux sont inscrits.

Vers une Meilleure Collaboration entre Organismes de Gestion de Tutelles et Associations d’Entraide Sociale de Terrain
Introduction

Les relations entre les organismes de gestion de tutelles et les associations d’entraide sociale de terrain sont cruciales pour le bien-être des personnes vulnérables sous protection.

Cependant, il arrive que des dysfonctionnements se produisent, entraînant des conséquences négatives pour les personnes concernées et pour l’ensemble de la communauté. Cet article met en lumière les principales problématiques observées dans ces collaborations et propose des solutions pour renforcer les liens et améliorer les services offerts.

Problématiques Observées

Manque de Communication et de Coordination :

Les échanges entre les organismes de gestion de tutelles et les associations d’entraide sociale de terrain sont parfois insuffisants ou peu clairs. Ce manque de communication peut entraîner des malentendus, une mauvaise gestion des dossiers et des actions inappropriées.

Gestion Financière Complexe :

Les individus sous tutelle, souvent en situation de précarité, font face à une gestion financière stricte. Cela peut aggraver leur stress et leur isolement, voire les pousser à des comportements à risque, comme l’augmentation de la consommation de substances.

Détérioration du Contexte Social :

Le manque de collaboration efficace entre les organismes peut parfois mener à une détérioration des conditions de vie des personnes sous tutelle, avec des impacts négatifs sur leur environnement immédiat, y compris des conflits avec les voisins et des interventions répétées des forces de l’ordre.

Incohérence des Interventions :

Certaines interventions peuvent sembler contradictoires ou punitives, plutôt que protectrices. Par exemple, des restrictions excessives sur l’accès à des ressources comme la communication numérique ou l’excès de restrictions financières peuvent aggraver l’isolement des individus sous tutelle.

Propositions de Solutions

Renforcer la Communication et la Coordination :

Pour éviter les malentendus et améliorer la gestion des dossiers, il est essentiel de mettre en place des protocoles de communication réguliers et clairs entre les organismes de gestion de tutelles et les associations d’entraide sociale de terrain. L’utilisation d’outils collaboratifs pour documenter et suivre les communications peut également être bénéfique.

Éducation Financière et Soutien Personnalisé :

Plutôt que de simplement restreindre l’accès aux ressources financières, il serait plus constructif d’offrir des ateliers d’éducation financière et un accompagnement personnalisé pour aider les personnes sous tutelle à mieux gérer leur budget. Cela pourrait réduire le stress et les comportements à risque.

Engagement Communautaire :

Impliquer les personnes sous tutelle dans des activités communautaires ou bénévoles peut aider à reconstruire leur réseau social et à réduire leur isolement. Ces activités offrent une structure et un sens de la responsabilité, contribuant ainsi à leur réinsertion sociale.

Utilisation du Cadre Juridique pour Harmoniser les Interventions :

Les articles 450 du Code civil (protection des majeurs) et 1382 du Code civil (responsabilité civile pour actes dommageables) peuvent servir de base pour rapprocher les actions des organismes de gestion de tutelles et des associations d’entraide sociale de terrain dans une même éthique juridique. Il est important que les deux parties reconnaissent leur responsabilité partagée dans le bien-être des personnes sous tutelle.

Conclusion

Une meilleure collaboration entre les organismes de gestion de tutelles et les associations d’entraide sociale de terrain est non seulement possible, mais nécessaire pour assurer la protection et le bien-être des personnes vulnérables. En renforçant la communication, en fournissant un soutien financier et éducatif adapté, et en s’appuyant sur un cadre juridique solide, ces deux entités peuvent travailler ensemble de manière plus harmonieuse et efficace. L’objectif ultime est de créer un environnement de soutien qui permet aux personnes sous tutelle de vivre dans la dignité et le respect, tout en renforçant le tissu social autour d’elles.

Un an après le lancement de l’accompagnement « rénové » du RSA, un bilan a été dressé lors du Comité national pour l’emploi du 19 juin.

28.000 bénéficiaires ont rejoint des parcours, mais la mise en œuvre des 15 heures d’activités hebdomadaires reste difficile. 16% des bénéficiaires ont trouvé un emploi durable. 82% rencontrent des freins, principalement liés à la mobilité, la santé, et la garde d’enfants.

La mise en œuvre varie selon les territoires, avec seulement six jugés « opérationnels ». Un comité scientifique analysera les effets de la réforme, avec des études déjà en cours.

Le prochain comité en juillet se concentrera sur l’adoption du référentiel de diagnostic et des critères d’orientation des demandeurs d’emploi.

La MSA regrette que les agriculteurs bénéficiaires du RSA soient soumis à l’obligation de 15 à 20 heures d’activité
28/09/2023

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Le MSA, Mutualité Sociale Agricole, a tenté de faire prendre en compte par les députés la particularité de la situation des 11 000 agriculteurs bénéficiaires du RSA car ils ne tirent pas des revenus suffisants de leur activité. Ceux-ci ne sont pas concernés par l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi n’est pas pertinent puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés

Pourtant l’Assemblée Nationale, tout à sa volonté d’imposer son modèle unique, a refusé les amendements visant à exclure ses agriculteurs de l’obligation d’activité de 15 à 20 heures

Le communiqué mentionne le regret de Pascal Cormery, Président de la CCMSA « Nous ne pouvons que regretter que la spécificité tenant à nos bénéficiaires ait été écartée malgré notre signalement. Il est probable par ailleurs que d’autres travailleurs indépendants soient également concernés par cette situation tandis que la mesure est générale et ne tient pas compte d’eux »

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RSA sous conditions, France Travail : que contient le projet de loi « plein emploi » définitivement adopté par le Parlement ?
RSA sous conditions, France Travail : que contient le projet de loi « plein emploi » définitivement adopté par le Parlement ?
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
Rose Amélie Becel
Par Rose Amélie Becel

Temps de lecture :

4 min

Publié le 14/11/2023 à 18:59

Mis à jour le 14/11/2023 à 19:00

Son examen avait débuté à l’été 2023 au Sénat, la procédure d’adoption du projet de loi pour le plein emploi s’achève ce 14 novembre par un vote solennel à l’Assemblée nationale. L’objectif du texte, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, est ambitieux : atteindre un taux de chômage de 5 % d’ici 2027, contre 7,2 % actuellement.

Entre temps les dispositions du texte ont évolué, notamment sous l’action de la droite, qui a posé un certain nombre de conditions pour parvenir à un accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP). Cet accord, trouvé entre députés et sénateurs le 23 octobre dernier, prévoit notamment de conditionner le RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires.

Victoire de la droite sur la réforme du RSA
C’était un objectif affiché de la campagne d’Emmanuel Macron en 2022, aller vers une obligation pour les allocataires du RSA « de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle ». Pourtant, le texte du gouvernement ne faisait initialement pas référence à un nombre concret d’heures d’activités, en faveur de mesures plus souples en fonction de la situation des allocataires.

En adoptant le texte le 11 juillet dernier, les sénateurs ont souhaité aller plus loin en figeant dans le marbre la nécessité d’assortir le RSA de 15 heures d’activités hebdomadaires via un « contrat d’engagement », passé entre l’allocataire et son organisme de référence. À l’Assemblée nationale, les députés LR ont précisé les motifs d’exclusion de cette obligation d’activités : pour des raisons « de santé », de « handicap », ou encore pour les « parents isolés sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans ». Selon Pascale Gruny (LR), rapporteure du texte au Sénat, les 15 heures d’activités pourront ainsi être minorées « sans que cela puisse être zéro heure ».

Pour les allocataires qui ne respecteraient pas cette obligation, leur RSA pourra être suspendu, en cas de « remobilisation » le bénéficiaire pourra récupérer jusqu’à trois mois de versement. Tous les allocataires seront également automatiquement inscrits à Pôle Emploi.

Transformation de Pôle Emploi en France Travail
Le projet de loi prévoit aussi la création dès le 1er janvier 2024 de France Travail, en remplacement de Pôle Emploi. Derrière ce changement de nom, l’idée est surtout de simplifier et de mieux coordonner tous les acteurs de l’emploi au sein d’un même réseau, qui devait initialement se nommer le « réseau France Travail ».

La majorité sénatoriale de droite, opposée à ce changement de nom et aux confusions et complexités qu’il entrainerait, sont parvenus à un compromis avec les députés de la majorité présidentielle. Le nom de Pôle Emploi sera ainsi transformé en France Travail, mais le réseau auquel l’organisme appartient sera nommé « réseau pour l’emploi ». Ce changement de dénomination devrait coûter 6 millions d’euros, une dépense qui n’a pas été jugée « rédhibitoire », selon le président LR de la commission des affaires sociales au Sénat Philippe Mouiller.

Un service public de la petite enfance
Enfin, l’article 10 du projet de loi prévoyait la création d’un « service public de la petite enfance », confiant aux communes le rôle d’organisation de l’accueil des jeunes enfants pour permettre la reprise d’emploi de leurs parents. La mesure, adoptée dans une version amoindrie au Sénat, avait été supprimée du texte à l’Assemblée nationale sous l’action des groupes d’opposition de gauche comme de droite car jugée trop contraignante pour les petites communes.

En CMP, la disposition a refait son apparition, grâce à des compromis entre députés et sénateurs. Les communes de plus de 10 000 habitants devront ainsi élaborer un « schéma pluriannuel » d’accueil des jeunes enfants et assurer un « relais petite enfance » à partir du 1er janvier 2025.

Par ce vote solennel du 14 novembre à l’Assemblée, le projet de loi pour le plein emploi est donc adopté dans sa forme définitive. Mais il semble qu’il devra franchir une dernière étape avant d’être appliqué. Auprès de l’AFP, le député socialiste Arthur Delaporte a en effet affirmé la volonté de la gauche de saisir le Conseil constitutionnel sur le texte, accusé de porter atteinte au « droit à un revenu minimum d’existence » en conditionnant le versement du RSA.

La réforme en France concernant les 15 heures d’activités obligatoires bénévoles imposées aux allocataires du RSA a été mal perçue pour plusieurs raisons :

Contrainte supplémentaire pour les plus vulnérables : Certains considèrent que cette mesure crée une contrainte supplémentaire pour les personnes déjà en situation de précarité, augmentant la pression sur les plus vulnérables.

Manque de flexibilité : Les allocataires du RSA peuvent avoir des situations diverses, telles que des responsabilités familiales ou des problèmes de santé, rendant difficile la réalisation d’activités bénévoles fixes.

Potentiel stigmatique : L’obligation de faire du bénévolat peut être perçue comme stigmatisante, suggérant que les personnes touchées par le RSA doivent « mériter » leur soutien financier.

Pour remédier à ces préoccupations, des compensations peuvent être mises en place :

Flexibilité dans les activités : Permettre aux allocataires du RSA de choisir parmi une gamme d’activités bénévoles, adaptées à leurs compétences, intérêts et contraintes personnelles.

Reconnaissance et valorisation :

Mettre en place un système de reconnaissance formelle pour le travail bénévole effectué par les allocataires du RSA, mettant en avant leurs contributions à la communauté.

Accompagnement personnalisé : Offrir un soutien personnalisé pour aider les allocataires à trouver des activités bénévoles correspondant à leurs compétences et à leurs objectifs personnels, tout en prenant en compte leurs circonstances individuelles.

Options de formation : Proposer des opportunités de formation pour renforcer les compétences professionnelles des allocataires, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi à long terme.

Programmes de mentorat : Établir des programmes de mentorat pour offrir un soutien supplémentaire et aider les allocataires à développer leurs compétences et leur confiance.

En mettant en œuvre ces mesures, le gouvernement peut atténuer les réticences associées à cette réforme, en démontrant son engagement envers le bien-être des allocataires du RSA et en reconnaissant la diversité de leurs situations individuelles.

Le taux de pauvreté dans l’Aisne classé par Communautés de Communes (Source INSEE Octobre 2023)

Télécharger l’étude INSEE ici :
Panorama de la pauvreté en Hauts de France (INSEE oct 2023)