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Voici un résumé des principales nouvelles lois applicables en France en 2024, d’après les sources fournies :
Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)
Instaure un filtre anti-arnaque et permet le blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs
Renforce les pouvoirs de l’ARCOM pour la protection en ligne des mineurs
Oblige les sites pornographiques à mettre en place un système de vérification de l’âge conforme à un référentiel technique de l’ARCOM, sous peine de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Obligation pour les préfets d’édicter sous 15 jours une OQTF lorsqu’il a été définitivement décidé qu’un demandeur d’asile ne pouvait pas rester sur le territoire français
Précise les procédures contentieuses devant les juges administratifs et judiciaires en matière d’éloignement et de rétention
Autres mesures:
Élections européennes le 9 juin 2024 : vérifiez votre situation électorale en ligne
Élections législatives : 1er tour le 30 juin 2024 (29 juin pour certains territoires)
Déclaration des revenus 2023 : dates limites entre le 23 mai et le 6 juin 2024 selon les départements pour la déclaration en ligne
Nouvelles conditions pour financer le permis de conduire via le CPF à partir du 19 mai 2024
Événements “Mai à vélo 2024” dans toute la France pour promouvoir le vélo
Hausse de 11,7% du prix repère de vente de gaz naturel en juillet
Revalorisation du SMIC de 1,13% et de la gratification des stages au 1er janvier 2024
Lancement du réseau France Travail au 1er janvier 2024 pour accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises
En résumé, l’année 2024 est marquée par de nouvelles lois sur la régulation du numérique, le contrôle de l’immigration, ainsi que par des échéances électorales importantes. D’autres mesures concernent la fiscalité, l’emploi, l’énergie ou encore les transports