Évolution des Lois

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Voici un résumé des principales nouvelles lois et augmentations de coûts applicables en France en 2024 et 2025, d’après les sources fournies :

En 2025, les Français seront confrontés à plusieurs augmentations de coûts dans divers domaines, ainsi qu’à des changements législatifs significatifs.

Voici un aperçu des principales augmentations de coûts et des nouvelles lois qui entreront en vigueur.

Augmentations de Coûts
Frais Bancaires et Services Postaux
Frais bancaires : Une grande banque française, La Banque Postale, prévoit d’augmenter ses frais bancaires de manière significative à partir de janvier 2025.

Les frais de tenue de compte standard augmenteront de 11,76%, passant de 20,40 euros à 22,80 euros par an. D’autres frais, comme les virements occasionnels en agence, verront une hausse de 10%, atteignant 5,50 euros par opération.

Les frais liés aux découverts augmenteront également de 10%1.
Frais postaux : Les coûts des services postaux vont également connaître une augmentation spectaculaire. Par exemple, les frais pour le retour d’un courrier envoyé à une adresse incorrecte passeront de 7,50 euros à 20 euros, soit une hausse de 166%

Transports Aériens et Santé
Billets d’avion : Le budget 2025 prévoit une augmentation de la taxe sur la solidarité des billets d’avion (TSBA), ce qui pourrait entraîner une hausse significative des prix des billets pour les passagers

Soins médicaux : Le gouvernement envisage de réduire la prise en charge des consultations médicales par l’Assurance maladie, passant de 70% à 60%. Cela entraînera une augmentation des frais pour les patients et pourrait également faire grimper les cotisations des mutuelles

Énergie et Retraites
Tarifs de l’électricité : Bien qu’une baisse limitée à 9% soit prévue pour le tarif réglementé de l’électricité au début de février 2025, cette baisse est moins importante que ce qui avait été anticipé en raison d’une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Retraites : La revalorisation des retraites prévue pour janvier sera reportée de six mois, ce qui pourrait réduire le pouvoir d’achat des retraités d’environ 40 euros par mois.

Nouvelles Lois:

Loi sur l’Immigration
Le gouvernement français prévoit d’introduire une nouvelle loi sur l’immigration début 2025. Cette loi vise à renforcer les mesures concernant la détention des sans-papiers considérés comme dangereux, en prolongeant leur détention de 90 jours à 210 jours.

De plus, le gouvernement envisage de limiter la régularisation des migrants et d’examiner certaines dispositions précédemment censurées par le Conseil constitutionnel

Budget et Fiscalité
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inclut plusieurs mesures fiscales :
Revalorisation des tranches d’impôt sur le revenu : Une revalorisation de 2% est prévue pour protéger le pouvoir d’achat face à l’inflation

Taxe sur les rachats d’actions : Une nouvelle taxe sera instaurée sur les rachats d’actions effectués par les grandes entreprises, visant à générer des recettes supplémentaires pour l’État

Ces augmentations de coûts et changements législatifs s’inscrivent dans un contexte économique difficile où le gouvernement cherche à réduire le déficit public tout en maintenant un équilibre entre les besoins économiques et sociaux. Les réactions du public sont déjà vives face à ces mesures qui pourraient impacter significativement le quotidien des Français.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inclut plusieurs mesures fiscales :

Revalorisation des tranches d’impôt sur le revenu : Une revalorisation de 2% est prévue pour protéger le pouvoir d’achat face à l’inflation

Taxe sur les rachats d’actions : Une nouvelle taxe sera instaurée sur les rachats d’actions effectués par les grandes entreprises, visant à générer des recettes supplémentaires pour l’État

Ces augmentations de coûts et changements législatifs s’inscrivent dans un contexte économique difficile où le gouvernement cherche à réduire le déficit public tout en maintenant un équilibre entre les besoins économiques et sociaux.

Les réactions du public sont déjà vives face à ces mesures qui pourraient impacter significativement le quotidien des Français.

Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)

Instaure un filtre anti-arnaque et permet le blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs

Renforce les pouvoirs de l’ARCOM pour la protection en ligne des mineurs

Oblige les sites pornographiques à mettre en place un système de vérification de l’âge conforme à un référentiel technique de l’ARCOM, sous peine de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Obligation pour les préfets d’édicter sous 15 jours une OQTF lorsqu’il a été définitivement décidé qu’un demandeur d’asile ne pouvait pas rester sur le territoire français

Précise les procédures contentieuses devant les juges administratifs et judiciaires en matière d’éloignement et de rétention

Autres mesures:

Élections européennes le 9 juin 2024 : vérifiez votre situation électorale en ligne

Élections législatives : 1er tour le 30 juin 2024 (29 juin pour certains territoires)
Déclaration des revenus 2023 : dates limites entre le 23 mai et le 6 juin 2024 selon les départements pour la déclaration en ligne
Nouvelles conditions pour financer le permis de conduire via le CPF à partir du 19 mai 2024
Événements « Mai à vélo 2024 » dans toute la France pour promouvoir le vélo

Hausse de 11,7% du prix repère de vente de gaz naturel en juillet

Revalorisation du SMIC de 1,13% et de la gratification des stages au 1er janvier 2024

Lancement du réseau France Travail au 1er janvier 2024 pour accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises

En résumé, l’année 2024 est marquée par de nouvelles lois sur la régulation du numérique, le contrôle de l’immigration, ainsi que par des échéances électorales importantes. D’autres mesures concernent la fiscalité, l’emploi, l’énergie ou encore les transports

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